Bretagne Sud Habitat, dont le siège social est situé 6 avenue Edgar Degas C.S 291 56008 Vannes Cedex Représenté par , agissant en qualité de Directeur Général,
d’une part,
Et
- le syndicat C.G.T du Personnel de Bretagne Sud Habitat représenté par Monsieur , Délégué Syndical,
- le Syndicat C.F.D.T INTERCO 56 représenté par Madame , Déléguée Syndicale.
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
La négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L.2242-1 du Code du travail a fait l’objet de trois réunions entre les délégués syndicaux et la Direction Générale, lesquelles ont eu lieu les 6 et 27 novembre 2018 et 4 juin 2019. Un premier accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les orientations de politique de rémunération pour l’année 2019, l’organisation du temps de travail, le droit à la déconnexion informatique et l’égalité hommes/femmes a été signé le 4 décembre 2018.
L’objet du présent avenant à l’accord du 4 décembre 2018 a pour objet l’actualisation de la classification des emplois suite à la réorganisation des services de la Direction Clientèle et Territoires et la création d’un poste au sein du service Développement intervenues depuis le 1er janvier 2019.
ARTICLE 1 - CLASSIFICATIONS DES POSTES :
La réorganisation territoriale en deux secteurs (territoire Morbihan Ouest et territoire Morbihan Est) et la création d’un nouveau service (pôle accompagnement social) au sein de la Direction Clientèle et Territoires et d’un nouveau poste au sein du service Développement a pour conséquence de revoir la classification de certains postes qui évoluent en responsabilité dans ce nouveau schéma organisationnel. Il est convenu d’actualiser la classification des emplois en raison de l’évolution des services ainsi que des missions et responsabilités des postes précisés dans le tableau ci-après :
INTITULE DU POSTE 2018
CLASSIFICATION 2018
INTITULE DU POSTE 2019
CLASSIFICATION 2019
Référent(e) gestion locative C2N2 Responsable Gestion Clientèle C3N1 Gérant d’immeubles C2N1 Gérant d’immeubles encadrant technique C2N2 Assistante Gestion Locative polyvalente C2N1 Assistante Gestion Locative Référent(e) attributions de logement (CAL) C2N2 Chargé(e) de recouvrement non créé Chargé(e) de recouvrement C2N1 Assistant(e) travaux non créé Assistant(e) travaux C2N1 Responsable Contentieux C3N1 Responsable Recouvrement C3N1 Responsable Accompagnement Social non créé Responsable Accompagnement Social C3N1 Responsable Commercialisation Locative C3N1 Responsable Commercialisation Locative et Qualité pour la DCT C3N1
Ces changements de classification sont effectifs en 2019 à l’entrée en fonction des collaborateurs et collaboratrices affecté(e)s sur ces postes, excepté pour le poste de Responsable Gestion Clientèle dont la classification évoluera à compter du 1er août 2019 après un bilan sur l’exercice des fonctions par les intéressées qui sera effectué par le Directeur Clientèle et Territoires et les Directeurs des Territoires Morbihan Est et Morbihan Ouest.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur le jour qui suivra son dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, de l’Emploi de Bretagne (DIRRECTE – Unité Territoriale de Vannes).
Un exemplaire sera par ailleurs remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vannes.
Fait à Vannes, le 25 juin 2019
Le Directeur Général Pour la C. G. T, Pour la C.F.D.T INTERCO 56
