L'OPH Tarn Habitat, représenté par son Directeur Général, M.
d'une part
Et :
Le syndicat CGT, section locale Tarn Habitat, représenté par son délégué syndical, M.
Le syndicat FO, section locale Tarn Habitat, représenté par son délégué syndical, M.
d'autre part
Préambule
Les organisations syndicales et la direction se sont réunies les 11 janvier, 08 février et 08 mars 2024 afin de négocier sur les salaires effectifs des salariés de Tarn Habitat. Conformément aux dispositions du Code du Travail, du code de la fonction publique et de la CCNOPCHS, il a été ainsi convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Champ d'application
Le présent accord s'applique aux salariés de Tarn Habitat.
Article 2 : Dispositions applicables sur l’année 2024
Pouvoir d’achat (Socle commun) : Ancienneté – 1 an
Objectif : Maintien du pouvoir d’achat / écart SMIC en valeur
Forme : Augmentation collective
Population concernée : Tous les salariés de droit privé (Hors apprentis et contrats aidés), recrutés du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et toujours en poste à la date de signature du présent accord
Enveloppe financière totale :
4 732.80 €
Montant versé par salarié droit privé :
19.72 euros brut mensuel pour un temps complet
Pouvoir d’achat (Socle commun) : Ancienneté + 1 an
Objectif : Maintien du pouvoir d’achat / fidélisation
Forme : Augmentation collective
Population concernée : Tous les salariés de droit privé (Hors apprentis et contrats aidés), recrutés avant le 1er janvier 2023 et toujours en poste à la date de signature du présent accord
Enveloppe financière totale :
36 000€
Montant versé par salarié droit privé :
30 euros brut mensuel pour un temps complet
Implication (Socle Personnel)
Objectif : Rétribution et valorisation de la performance individuelle 2023
Forme : Prime individuelle (2 montants de prime : 250 euros brut et 500 euros brut)
Population concernée : Tous les salariés (Hors apprentis et contrats aidés), en poste au 31 décembre 2023 et à la date de signature du présent accord, ayant obtenus des résultats probants dans les domaines suivants au cours de l’année 2023 :
Charge de travail ;
Engagement participatif.
Enveloppe financière attribuée :
20 000 €
Grille des minimas de rémunération
Article 3 : Entrée en vigueur et durée
Cet accord est conclu pour l’année 2024. Il cessera de produire effet à son terme. Il entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DREETS Occitanie – Unité Territoriale du Tarn à Albi.
Article 4 : Révision - Dénonciation
Etant conclu à durée déterminée, cet accord ne pourra être dénoncé. Il pourra être révisé d'un commun accord entre les parties, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.
Article 5 : Formalités
Le présent accord sera adressé :
en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes.
et déposé sur la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Il sera transmis à tous les personnels concernés par les termes de ce document. Il sera affiché au siège et dans les agences de Tarn Habitat, sur les tableaux d'affichage Direction, pour information des personnels.
