OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27810001100016

• Avenant n°3 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps du 12 mai 2014 (T08124060291)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• REGIME FRAIS DE SANTE (T08122002418)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• REGIME PREVOYANCE (T08122002419)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T08122002072)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 12 MAI 2014 (T08122002070)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIVF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2020 (T08121001563)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• SALAIRES EFFECTIFS 2020 (T08120001045)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à accord sur CET du 12 mai 2014 (T08120000924)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS SALARIES HORS FPT (T08119000644)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'USAGE DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES SECTIONS SYNDICALES LOCALES (T08119000495)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• VOTE ELECTRONIQUE (T08118000018)
  Début : 26/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Relatif au régime prévoyance (T08126061449)
  Début : 07/04/2026 Fin : 06/04/2029
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• Relatif au régime frais de santé (T08126061450)
  Début : 07/04/2026 Fin : 06/04/2029
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• ACCORD RELATIF A L'INTERESSEMENT (T08125061019)
  Début : 30/06/2025 Fin : 29/06/2028
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION TARN HABITAT (T08124060487)
  Début : 19/07/2024 Fin : 18/07/2027
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• Relatif aux salaires effectifs (T08126061447)
  Début : 07/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2026 (T08126061448)
  Début : 07/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08123060017)
  Début : 14/08/2023 Fin : 13/08/2026
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• Accord annuel d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2025 (T08125060849)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord annuel d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur 2025 (T08125060850)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord annuel d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2024 (T08124060315)
  Début : 27/04/2024 Fin : 26/04/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08122002071)
  Début : 25/04/2022 Fin : 24/04/2025
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• DROIT A LA DECONNEXION (T08121001769)
  Début : 16/08/2021 Fin : 15/08/2024
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• ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 TARN HABITAT (T08123002641)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08120001191)
  Début : 13/10/2020 Fin : 12/10/2023
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• SALAIRES EFFECTIFS 2022 (T08122002171)
  Début : 15/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• REGIME DE SANTE (T08119000747)
  Début : 03/12/2019 Fin : 02/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08118000116)
  Début : 31/07/2018 Fin : 30/07/2021
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• Salaires effectifs, aménagement des congés payés/ des jours de récupération - période COVID (T08120000923)
  Début : 27/04/2020 Fin : 26/12/2020
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• ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2019 (T08119000527)
  Début : 05/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• SALAIRES EFFECTIFS 2018 (T08118000019)
  Début : 25/05/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT REGIME DE PREVOYANCE (T08119000748)
  Début : 03/12/2019 Fin : 02/12/0202
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