L'OPH Tarn Habitat, représenté par son Directeur Général,
d'une part
Et :
Le syndicat CGT, section locale Tarn Habitat, représenté par son délégué syndical,
Le syndicat FO, section locale Tarn Habitat, représenté par son délégué syndical,
d'autre part
Préambule
Les organisations syndicales et la direction se sont réunies les 05 mars, 20 mars et 10 avril 2025 afin de négocier sur les salaires effectifs des salariés de Tarn Habitat. Conformément aux dispositions du Code du Travail, du code de la fonction publique et de la CCNOPCHS, il a été ainsi convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Champ d'application
Le présent accord s'applique aux salariés de Tarn Habitat en poste à la date de la signature du présent accord.
Article 2 : Dispositions applicables sur l’année 2025
Pouvoir d’achat (Socle commun) : Ancienneté + 1 an
Objectif : Maintien du pouvoir d’achat / fidélisation
Forme : Augmentation collective
Population concernée : Tous les salariés (Hors apprentis et contrats aidés), recrutés avant le 1er janvier 2024 et toujours en poste à la date de signature du présent accord
Enveloppe financière totale :
115 000€
Montant versé par salarié :
50 euros brut mensuel pour un temps complet
Implication (Socle Personnel)
Objectif : Rétribution et valorisation de la performance individuelle 2024
Forme : Prime individuelle (2 montants de prime : 250 euros brut et 500 euros brut)
Population concernée : Tous les salariés (Hors apprentis et contrats aidés), en poste au 31 décembre 2024 et à la date de signature du présent accord, ayant obtenus des résultats probants dans les domaines suivants au cours de l’année 2024 :
Charge de travail ;
Engagement participatif.
Enveloppe financière attribuée :
15 000 €
Revalorisation des titres restaurant
La valeur du titre restaurant sera revalorisée à hauteur de 9 euros avec une prise en charge salarié de 4 euros et de 5 euros pour l’employeur.
Enveloppe financière totale :
25 000 €
Grille des minimas de rémunération
Article 3 : Entrée en vigueur et durée
Cet accord est conclu pour l’année 2025. Il cessera de produire effet à son terme. Il entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DREETS Occitanie – Unité Territoriale du Tarn à Albi.
Article 4 : Révision - Dénonciation
Etant conclu à durée déterminée, cet accord ne pourra être dénoncé. Il pourra être révisé d'un commun accord entre les parties, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.
Article 5 : Formalités
Le présent accord sera adressé :
en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes.
et déposé sur la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Il sera transmis à tous les personnels concernés par les termes de ce document. Il sera affiché au siège et dans les agences de Tarn Habitat, sur les tableaux d'affichage Direction, pour information des personnels.
