Le syndicat , section locale , représenté par son délégué syndical,
Le syndicat , section locale , représenté par son délégué syndical,
d'autre part
Préambule
Les organisations syndicales et la direction se sont réunies les afin de négocier sur les salaires effectifs des salariés de . En complément de l’accord d’entreprise relatif « aux salaires effectifs » , et
conformément aux dispositions du Code du Travail, de la , , il a été ainsi convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Champ d'application
Le présent avenant s'applique aux salariés de .
Article 2 : Dispositions applicables sur l’année 2021
Pouvoir d’achat (Socle commun)
Objectif : Maintien du pouvoir d’achat
Forme : Augmentation collective
Population concernée : Tous les salariés en poste au 31 décembre 2020
Enveloppe financière totale :
Masse salariale du personnel de droit privé de l'exercice 2020 X taux d'inflation cumulés des années 2019 et 2020 (1.6%)
Implication (Socle personnel)
Objectif : Rétribution et valorisation de la performance individuelle
Forme : Prime individuelle
Population concernée : Salariés ayant obtenus des résultats probants au cours du dernier semestre 2020
Enveloppe financière
Montant de la prime/salarié :
Montant maximum : brut
Montant minimum : brut
Article 3 : Entrée en vigueur et durée
Cet avenant est conclu pour l’année 2021. Il cessera de produire effet à son terme.
Il entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE Midi Pyrénées – Unité Territoriale du Tarn à Albi.
Article 4 : Révision - Dénonciation
Etant conclu à durée déterminée, cet avenant ne pourra être dénoncé. Il pourra être révisé d'un commun accord entre les parties, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.
Article 5 : Formalités
Le présent avenant sera adressé :
en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes.
et déposé sur la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Il sera transmis à tous les personnels concernés par les termes de ce document. Il sera affiché , sur les tableaux d'affichage , pour information des personnels.
