AVENANT N° 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS 2024 – 2026
VAR HABITAT
Entre les soussignés :
L’entreprise VAR HABITAT, dont le siège social est situé avenue Pablo Picasso - BP 29 - 83040 TOULON Cedex 9, représentée par XXXX, son Directeur général,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :
C.F.D.T., représentée par XXXX en sa qualité de déléguée syndicale,
F.O., représentée par XXXX, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’accord d’entreprise relatif au maintien dans l’emploi des séniors, conclu le 07 décembre 2023 et entré en vigueur le
1er janvier 2024, a été conclu pour une durée déterminée de trois ans, arrivant ainsi à échéance le 31 décembre 2026, conformément à son article 10.
Conformément aux dispositions de l’article 12 dudit accord relatif à sa révision, ainsi qu’aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail, les parties se sont réunies le 24 juin 2026 afin d’examiner les conditions de poursuite du dispositif de maintien dans l’emploi des séniors.
Dans ce cadre, les parties signataires ont convenu de procéder à une
révision partielle de l’accord, portant exclusivement sur sa durée, afin d’en permettre la prolongation à droit constant les dispositions en vigueur, dans l’attente de nouvelles négociations.
Article 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet, conformément à l’article 12 de l’accord initial, de réviser la clause relative à sa durée, afin de proroger la durée d’application de l’accord d’entreprise relatif au maintien dans l’emploi des séniors.
Article 2 – PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD
Les dispositions de l’article 10 de l’accord d’entreprise initial relatif au maintien dans l’emploi des séniors, concernant sa durée sont remplacées comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le
31 décembre 2027. »
En conséquence, l’ensemble des dispositions de l’accord est prorogé jusqu’à cette date.
Article 3 – Maintien des autres dispositions
Il est expressément convenu que la présente prorogation est réalisée
à droit constant.
Toutes les autres stipulations de l’accord initial, non modifiées par le présent avenant, demeurent
inchangées et continuent de produire leurs effets dans les mêmes conditions.
Article 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Il produit ses effets sans discontinuité avec l’accord initial.
Article 5 – DÉPOT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction et au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la date limite de conclusion :
En deux exemplaires dont un sous format électronique sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et l’autre sur support papier, à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Toulon.
Un troisième exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent avenant. La communication du présent avenant à l’intention des collaborateurs sera faite sur les panneaux d’affichage, et publiée sur l’équipe RESSOURCES HUMAINES accessible depuis TEAMS, dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DREETS.
Article 6 – Suivi et perspectives
Les parties signataires conviennent de se réunir au cours de l’année 2027 afin d’engager des négociations relatives à un éventuel nouvel accord relatif au maintien dans l’emploi des séniors.
Fait à La Valette-du-Var, en 6 exemplaires, le
Le Directeur GénéralLe représentant du syndicat C.F.D.T.
