Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VOSGELIS
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3)
Application de l'accord
Début : 01/07/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2020
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VOSGELIS
Le 18/06/2020
Actualisé lors du C.S.E. du 18 Juin 2020
Date d’effet au 1er juillet 2020
ANNEXE 3
GRILLE DE CLASSIFICATION
Fait en 4 exemplaires
A EPINAL, le 18 juin 2020
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
xxxxxx
Actualisé lors du C.S.E. du 18 Juin 2020
Date d’effet au 1er juillet 2020
CRITERES D’EVALUATION
Fait en 4 exemplaires
A EPINAL, le 18 juin 2020
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
xxxxxx
Mise à jour : 2021-05-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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