VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78343666000022

• avenant n°2 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » du 18 juillet 2013 (T08826061652)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• accord collectif de prolongation des classifications professionnelles (T08826061653)
  Début : 17/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• annexe 1 à l'accord collectif relatif au télétravail du 21 novembre 2024 (T08825061565)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• Un avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise signé le 17 novembre 2011 (T08824060851)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• Une Annexe n° 3 à l'accord collectif concernant la grille de classification signé le 17 novembre 2024 (T08824060852)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’ENGAGEMENT CITOYEN ET SOLIDAIRE DANS LE CADRE DU CONGE DE BENEVOLAT (T08824060227)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• Une annexe 3 -Grille de classification- à l'accord collectif d'entreprise du 17/11/2011 (T08823003808)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• Une annexe 1 à l'accord collectif relatif au télétravail du 17/12/2020 (T08823003809)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT CONCERNANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) SIGNE LE 16/12/2010 (T08823003540)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD D’ENTREPRISE Relatif au transfert collectif des droits en cours de constitution sur un contrat de retraite à cotisations définies « article 83 », vers un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO). (T08822003443)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT N° 11 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (T08822003429)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UNE ANNEXE 2 A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (T08822003430)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (T08822003432)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 APPLICABLES EN 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08822003433)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• un ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 APPLICABLES EN 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T08822003434)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17/11/2011 (T08822003332)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (T08822003038)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08821002724)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08821002726)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (T08821002727)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UNE ANNEXE 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (T08821002728)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (T08821002729)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08821002638)
  Début : 21/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION (T08821002450)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020 (T08821002452)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COLLECTIF DES FRAIS SOIN DE SANTE SIGNE LE 21/06/2017 (T08821002355)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08821002312)
  Début : 22/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08821002313)
  Début : 22/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT (ANNEXE N° 2) CONCERNANT L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2021 (T08821002303)
  Début : 22/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (T08821002304)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17 NOVEMBRE 2011 (T08820001907)
  Début : 05/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT N° 6 CONCERNANT L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (T08820001681)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17/11/2011 (ANNEXE 2) (T08820001648)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) (T08820001649)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES GRATIFICATIONS LIEES A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (T08820001633)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08820001634)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION (T08819001244)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (T08819000956)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MOYENS SUPPLEMENTAIRES ACCORDES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08819000958)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) (T08819000786)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (T08819000787)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08819000642)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - EGALITE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08819000643)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RETRAITE SURCOMPLEMENTAIRE SIGNE LE 16/12/2010 (T08819000644)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (T08818000396)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08818000347)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08818000348)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES SIGNE LE 17/11/2011 (annexe 2) (A08818001958)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 APPLICABLES EN 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08825061561)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

• accord sur les négociations obligatoires 2024 applicables en 2025 "égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail" (T08825061562)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES