Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

UNE ANNEXE 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Le 16/12/2021



  • Actualisé CSE du 16/12/2021Embedded Image

  • Actualisé CSE du 16/12/2021



  • Annexe 2

  • Valeurs des elements de l'accord

  • Valeur du point de rémunération6,1114 à compter du 1er janvier 2019
  • Valeur de l'indemnité pour enfant : 100,45 € mensuels par enfant (1er avril 2021)
  • Montant de l'allocation vacances :900 € (au 1er mai 2022)
  • Valeur faciale d'un titre restaurant8,50 € (à compter du 01/09/2020)Valeur de la prise en charge patronale5,10 € par ticket (60%)
  • Prime mensuelle de nettoyage9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
  • Indemnité de repas par tournée18,11 € 1er octobre 2021
par mission420,62 € 1er octobre 2021
de mission495,87 € 1er octobre 2021
  • Repas en formation (province)17,72 € 1er janvier 2020
Paris et sa région20,18 € 1er janvier 2020
  • Forfait journalier (nuitée, petit déjeuner, 2 repas)160,00 €
  • Montant du MG (minimum garanti) : 3,73 € 1er octobre 2021



Fait en 4 exemplaires

A Epinal, le 16 décembre 2021

Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T




xxxxxx

Mise à jour : 2021-12-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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