Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
UNE ANNEXE 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011
Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Le 16/12/2021
Actualisé CSE du 16/12/2021
Actualisé CSE du 16/12/2021
Annexe 2
Valeurs des elements de l'accord
- Valeur du point de rémunération6,1114 à compter du 1er janvier 2019
- Valeur de l'indemnité pour enfant : 100,45 € mensuels par enfant (1er avril 2021)
- Montant de l'allocation vacances :900 € (au 1er mai 2022)
- Valeur faciale d'un titre restaurant8,50 € (à compter du 01/09/2020)Valeur de la prise en charge patronale5,10 € par ticket (60%)
- Prime mensuelle de nettoyage9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
- Indemnité de repas par tournée18,11 € 1er octobre 2021
de mission495,87 € 1er octobre 2021
- Repas en formation (province)17,72 € 1er janvier 2020
- Forfait journalier (nuitée, petit déjeuner, 2 repas)160,00 €
- Montant du MG (minimum garanti) : 3,73 € 1er octobre 2021
Fait en 4 exemplaires
A Epinal, le 16 décembre 2021
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
xxxxxx
Mise à jour : 2021-12-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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