A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISEDU 17 NOVEMBRE 2011
Entre les soussignés : VOSGELIS, Office Public de l’Habitat du Département des Vosges, Etablissement Public Local à caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est situé à EPINAL - 2, quai André Barbier, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 783 436 660, Représenté par Monsieur XXXXX, Directeur Général, agissant ès qualité, D’une part, Et L’organisation syndicale représentative présente au sein de l'entreprise :
La Confédération Française Démocratique du Travail, représentée par Monsieur xxxx,
D’autre part,
PREAMBULE
A titre expérimental, la présence de collaborateurs lors des jours d’usage prévus en décembre 2018, n’a pas été requise. Dans la mesure où cette expérimentation s’est déroulée dans de bonnes conditions et tenant compte de l’amélioration de l’organisation, notamment concernant la continuité de service, la direction et les instances représentatives du personnel ont décidé de faire évoluer cette pratique et de ne pas maintenir le système des permanences. Dans ces conditions, les parties signataires ont convenu de modifier l’accord collectif d’entreprise du 17 novembre 2011 comme suit :
L’alinéa c ) intitulé «Planification des congés» de l’article 20 CONGES ANNUELS est remplacé par :
Planification des congés
Les congés annuels font l’objet d’une planification trimestrielle. La dérogation aux congés planifiés est exceptionnelle et appréciée par le responsable hiérarchique, compte tenu des nécessités de service. Un congé planifié est prioritaire sur un congé non planifié. L’ensemble des congés annuels et supplémentaires doit être soldé au plus tard le 31 mai de l’année N+1.
Le reste sans changement
Fait à EPINAL, le 28 mars 2019
En 4 exemplaires originaux dont un à chaque partie, et deux pour les formalités.
