Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
UN AVENANT (ANNEXE N° 2) CONCERNANT L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2021
Application de l'accord
Début : 22/04/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 22/04/2021
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Le 22/04/2021
Actualisé CSE du 22/04/2021
Actualisé CSE du 22/04/2021
Annexe 2
Valeurs des elements de l'accord
- Valeur du point de rémunération6,1114 à compter du 1er janvier 2019
- Valeur de l'indemnité pour enfant : 100,45 € mensuels par enfant (1er avril 2021)
- Montant de l'allocation vacances :862,69 € (au 1er mai 2021)
- Valeur faciale d'un titre restaurant8,50 € (à compter du 01/09/2020)Valeur de la prise en charge patronale5,10 € par ticket (60%)
- Prime mensuelle de nettoyage9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
- Indemnité de repas par tournée17,72 € 1er janvier 2020
de mission493,81 € 1er janvier 2020
- Repas en formation (province)17,72 € 1er janvier 2020
- Forfait journalier (nuitée, petit déjeuner, 2 repas)160,00 €
- Montant du MG (minimum garanti) : 3,65 € 1er janvier 2020
Fait en 4 exemplaires
A Epinal, le 22 avril 2021
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
XXXXXX
Mise à jour : 2021-05-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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