Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VOSGELIS
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17/11/2011 (ANNEXE 2)
Application de l'accord
Début : 18/06/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 18/06/2020
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VOSGELIS
Le 18/06/2020
Actualisé CSE du 18/06/2020
Actualisé CSE du 18/06/2020
Annexe 2
Valeurs des elements de l'accord
- Valeur du point de rémunération6,1114 à compter du 1er janvier 2019
- Valeur de l'indemnité pour enfant : 100,35 € mensuels par enfant (1er avril 2020)
- Montant de l'allocation vacances :862,69 € (au 1er mai 2020)
- Valeur faciale d'un titre restaurant8,50 € (à compter du 01/09/2020)Valeur de la prise en charge patronale5,10 € par ticket (60%)
- Prime mensuelle de nettoyage9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
- Indemnité de repas par tournée17,72 € 1er janvier 2020
de mission493,81 € 1er janvier 2020
- Repas en formation (province)17,72 € 1er janvier 2020
- Forfait journalier (nuitée, petit déjeuner, 2 repas)160,00 €
- Montant du MG (minimum garanti) : 3,65 € 1er janvier 2020
Fait en 4 exemplaires
A Epinal, le 18 juin 2020
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
xxxxxx
Mise à jour : 2021-05-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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