Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION
Application de l'accord
Début : 17/10/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 17/10/2019
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Le 17/10/2019
Actualisé lors du C.S.E. du 17 octobre 2019
Date d’effet au 17 octobre 2019
ANNEXE 3
GRILLE DE CLASSIFICATION
Fait en 4 exemplaires
A EPINAL, le 17 octobre 2019
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
XXXXXX
Actualisé lors du C.S.E. du 17 octobre 2019
Date d’effet au 17 octobre 2019
CRITERES D’EVALUATION
Fait en 4 exemplaires
A EPINAL, le 17 octobre 2019
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
XXXXXX
Actualisé lors du C.S.E. du 17 octobre 2019
Date d’effet au 17 octobre 2019
CRITERES D’EVALUATION
Fait en 4 exemplaires
A EPINAL, le 17 octobre 2019
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
XXXXXX
Mise à jour : 2019-12-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas