VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78343666000022

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08818000348)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES SIGNE LE 17/11/2011 (annexe 2) (A08818001958)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 APPLICABLES EN 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08825061561)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• accord sur les négociations obligatoires 2024 applicables en 2025 "égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail" (T08825061562)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 APPLICABLES EN 2024 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08824060843)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 APPLICABLES EN 2024 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T08824060844)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOIN DE SANTE SIGNE LE 16 DECEMBRE 2021 (T08824060853)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T08824060845)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (T08824060847)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOIN DE SANTE (T08822002946)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES ACCORDÉS AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T08823003722)
  Début : 23/03/2023 Fin : 22/12/2026
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08824060846)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020 (T08822002944)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• UNE ANNEXE 1 - LISTE DE POSTES EXIGIBLES A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020 (T08822002945)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08820001994)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08820001991)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (T08820001995)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélecoral Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) (T08822003410)
  Début : 14/11/2022 Fin : 22/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T08819000646)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 19/12/2019 (T08820001651)
  Début : 18/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08819001321)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (A08817001807)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (A08817001810)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DIFFUSION DES INFORMATIONS SYNDICALES A PARTIR DE L'INTRANET (A08817001795)
  Début : 19/10/2017 Fin : 18/10/2018
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