Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES SIGNE LE 17/11/2011 (annexe 2)
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES
Le 15/03/2018
Actualisé CE du 15 mars 2018
Actualisé CE du 15 mars 2018Annexe 2
Valeurs des elements de l'accord
- Valeur du point de rémunération6,0509 à compter du 1er juillet 2017
- Valeur de l'indemnité pour enfant : 98,76 € mensuels par enfant (1er avril 2017)
- Montant de l'allocation vacances :854,15 € (au 1er mai 2018)
- Valeur faciale d'un titre restaurant7,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
- Prime mensuelle de nettoyage9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
- Capital initial pour la dotation vêtement5408,69 € (depuis le 1er janvier 2018)
Report cumulable possible50, 00 €
(Agents de groupe & Ouvriers Polyvalents)
- Indemnité de repas par tournée17,33 €
de mission491,75 €
- Repas en formation (province)17,33 €
- Forfait journalier (nuitée, petit déjeuner, 2 repas)160,00 €
- Montant du MG (minimum garanti) : 3,57 €
Fait en 4 exemplaires
A Epinal, le 15 mars 2018
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
Mise à jour : 2018-05-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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