Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES SIGNE LE 17/11/2011 (annexe 2)

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES

Le 15/03/2018



  • Actualisé CE du 15 mars 2018Embedded Image

  • Actualisé CE du 15 mars 2018Annexe 2

  • Valeurs des elements de l'accord

  • Valeur du point de rémunération6,0509 à compter du 1er juillet 2017
  • Valeur de l'indemnité pour enfant : 98,76 € mensuels par enfant (1er avril 2017)
  • Montant de l'allocation vacances :854,15 € (au 1er mai 2018)
  • Valeur faciale d'un titre restaurant7,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
Valeur de la prise en charge patronale4,32 € par ticket (60%)
  • Prime mensuelle de nettoyage9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
  • Capital initial pour la dotation vêtement5408,69 € (depuis le 1er janvier 2018)
Capital renouvellement220,07 € (depuis le 1er janvier 2018)
Report cumulable possible50, 00 €
(Agents de groupe & Ouvriers Polyvalents)
  • Indemnité de repas par tournée17,33 €
par mission419,73 €
de mission491,75 €
  • Repas en formation (province)17,33 €
Paris et sa région19,73 €
  • Forfait journalier (nuitée, petit déjeuner, 2 repas)160,00 €
  • Montant du MG (minimum garanti) : 3,57 €


Fait en 4 exemplaires

A Epinal, le 15 mars 2018


Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
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