Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
UNE ANNEXE 2 A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011
Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Le 25/11/2022
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Actualisé CSE du 25/11/2022
Actualisé CSE du 25/11/2022
Annexe 2
Valeurs des elements de l'accord
- Valeur du point de rémunération6,1114 à compter du 1er janvier 2019
- Valeur de l'indemnité pour enfant : 102,26 € mensuels par enfant (1er avril 2022)
- Montant de l'allocation vacances :900 € (au 1er mai 2022)
01/09/2022
01/01/2023
- Valeur faciale d'un titre restaurant
9,50 €
Valeur de la prise en charge patronale par ticket (60%)
5,10 €
5,70 €
- Prime mensuelle de nettoyage9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
- Indemnité de repas par tournée19,12 € 1er août 2022
de mission496,64 € 1er août 2022
- Repas en formation (province)19,12 € 1er août 2022
- Forfait journalier (nuitée, petit déjeuner, 2 repas)160,00 € pas de changement
- Montant du MG (minimum garanti) : 3,94 € 1er août 2022
Fait en 4 exemplaires
A Epinal, le 25 novembre 2022
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
XXXXXX
Mise à jour : 2022-12-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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