Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

UNE ANNEXE 2 A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Le 25/11/2022



  • Actualisé CSE du 25/11/2022Embedded Image

  • Actualisé CSE du 25/11/2022



  • Annexe 2

  • Valeurs des elements de l'accord

  • Valeur du point de rémunération6,1114 à compter du 1er janvier 2019
  • Valeur de l'indemnité pour enfant : 102,26 € mensuels par enfant (1er avril 2022)
  • Montant de l'allocation vacances :900 € (au 1er mai 2022)
A compter du
01/09/2022
01/01/2023
  • Valeur faciale d'un titre restaurant
8,50 €
9,50 €
Valeur de la prise en charge patronale par ticket (60%)
5,10 €
5,70 €
  • Prime mensuelle de nettoyage9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
  • Indemnité de repas par tournée19,12 € 1er août 2022
par mission420,79 € 1er août 2022
de mission496,64 € 1er août 2022
  • Repas en formation (province)19,12 € 1er août 2022
Paris et sa région20,79 € 1er août 2022
  • Forfait journalier (nuitée, petit déjeuner, 2 repas)160,00 € pas de changement
  • Montant du MG (minimum garanti) : 3,94 € 1er août 2022


Fait en 4 exemplaires

A Epinal, le 25 novembre 2022

Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T




XXXXXX

Mise à jour : 2022-12-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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