Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3)
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Le 28/03/2019
Actualisé lors du C.S.E. du 28 mars 2019
Date d’effet au 1er avril 2019
ANNEXE 3
GRILLE DE CLASSIFICATION
Fait en 4 exemplaires
A EPINAL, le 28 mars 2019
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
XXXXXX
Actualisé lors du C.S.E. du 28 mars 2019
Date d’effet au 1er avril 2019
CRITERES D’EVALUATION
Fait en 4 exemplaires
A EPINAL, le 28 mars 2019
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
XXXXXX
Actualisé lors du C.S.E. du 28 mars 2019
Date d’effet au 1er avril 2019
CRITERES D’EVALUATION
Fait en 4 exemplaires
A EPINAL, le 28 mars 2019
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
XXXXXX
Mise à jour : 2019-04-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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