Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Une Annexe n° 3 à l'accord collectif concernant la grille de classification signé le 17 novembre 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Le 21/11/2024



Fait en 4 exemplaires
A EPINAL, le 21 novembre 2024

Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T

XXXXXX

Mise à jour : 2024-12-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas