Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Une Annexe n° 3 à l'accord collectif concernant la grille de classification signé le 17 novembre 2024
Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Le 21/11/2024
Fait en 4 exemplaires
A EPINAL, le 21 novembre 2024
Le délégué syndical,Le Directeur Général,
C.F.D.T
XXXXXX
Mise à jour : 2024-12-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas