A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISEDU 17 NOVEMBRE 2011
Entre les soussignés : VOSGELIS, Office Public de l’Habitat du Département des Vosges, Etablissement Public Local à caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est situé à EPINAL - 2, quai André Barbier, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 783 436 660, Représenté par Monsieur XXX, Directeur Général, agissant ès qualité, D’une part, Et L’organisation syndicale représentative présente au sein de l'entreprise :
La Confédération Française Démocratique du Travail, représentée par Monsieur XXXX,
D’autre part,
PREAMBULE
Afin d’accorder une plus grande flexibilité dans la gestion des temps et des activités, la Direction générale et les Instances Représentatives du Personnel (IRP) ont décidé d’étendre la plage variable des horaires de travail. Dans ces conditions, les parties signataires ont convenu de modifier l’accord collectif d’entreprise du 17 novembre 2011 comme suit :
L’alinéa a) intitulé « a) Règles générales » de l’article 4 DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL est remplacé par :
DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL
Règles générales
La durée hebdomadaire collective du travail est fixée à 37 heures par semaine et 1576 heures maximum par an (37 heures X 42.6 semaines). Les horaires de travail sont répartis du lundi au vendredi sauf cas exceptionnel justifié par des circonstances exceptionnelles comme il suit :
de manière fixe pour les agents de groupe, ouvriers polyvalents et les agents d’entretien selon des modalités arrêtées par chaque responsable hiérarchique. Cette répartition doit se situer entre 7h30 et 18h00 pour les agents de groupe et ouvriers polyvalents et entre 17h00 et 19h30 pour les agents d’entretien,
de manière variable et dans la limite d’une amplitude maximale de 10h00 par jour pour les autres catégories de personnel, à l’exception des chargés de clientèle et des collaborateurs du service des moyens généraux selon les modalités suivantes :
- 07h30 - 09h00 : plage mobile
- 09h00 - 11h30 : plage fixe
- 11h30 - 14h00 : plage mobile
- 14h00 - 16h30 : plage fixe
- 16h30 - 18h00 : plage mobile
Les horaires de travail des chargés de clientèle sont compris entre 07h30 et 19h00. Ces derniers organisent leur temps de travail durant cette amplitude horaire, selon les modalités suivantes :
- 07h30 - 09h00 : plage mobile
- 09h00 - 11h30 : plage fixe
- 11h30 - 14h30 : plage mobile
- 14h30 - 16h30 : plage fixe
- 16h30 - 19h00 : plage mobile
Les horaires de travail des collaborateurs du service moyens généraux sont compris entre 07h00 et 19h00. Ces derniers organisent leur temps de travail durant cette amplitude horaire, selon les modalités suivantes :
- 07h00 - 09h00 : plage mobile
- 09h00 - 11h30 : plage fixe
- 11h30 - 14h30 : plage mobile
- 14h30 - 16h30 : plage fixe
- 16h30 - 19h00 : plage mobile
Chaque salarié soumis aux horaires variables doit respecter une interruption méridienne minimale de 45 minutes.
La pratique des horaires variables doit être compatible avec la bonne exécution du service et les exigences de sécurité.
La durée de présence quotidienne est susceptible de varier. Les salariés soumis aux horaires variables ont la possibilité de constituer des reports d’heures dans les limites suivantes :
6 heures maximum en solde créditeur
Le salarié n’est pas autorisé à dépasser la limite du crédit d’heures sauf à la demande expresse du responsable hiérarchique justifiée par des raisons de service. A l’exception de ce cas, toute présence en dehors des horaires ci-dessus arrêtés ne pourra donner lieu à une prise en compte. Les heures non justifiées effectuées au-delà de la limite de 6 h 00 donneront lieu à annulation manuelle. En tout état de cause, la récupération des crédits d’heures ne pourra se faire que sur les plages mobiles.
4 heures maximum en solde débiteur
En outre, chaque année au 31 mai, le salarié devra avoir soldé son crédit d’heures afin de respecter la durée annuelle du travail ci-dessus référencée. Le débit ou crédit d’heures éventuel sera reporté sur la période suivante.
Lorsque des heures sont effectuées, à la demande expresse du responsable hiérarchique justifiée par des raisons de service, au-delà de la durée annuelle du travail applicable dans l’entreprise, les heures effectuées seront demandées sur un formulaire spécifique et feront l’objet des majorations prévues par la législation en vigueur. Elles seront récupérées sous forme de repos compensateur de remplacement.
Le reste sans changement
Fait à EPINAL, le 27 juin 2019
En 4 exemplaires originaux dont un à chaque partie, et deux pour les formalités.
