Le présent avenant modifie l’article 5 de l’accord initial. Rétroactivement au 1er janvier 2019, les agents dont le contrat est suspendu pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge de la part patronale de la mutuelle par l’Office 66.
Article 1 :
L’article 5 de l’accord est modifié comme suit :
Article 5 : FINANCEMENT
Le financement du régime de complémentaire santé est assuré sur la base d’un tarif unique selon la répartition suivante :
60 % de la cotisation pris en charge par l’Office
40 % de la cotisation pris en charge par l’agent.
En cas de suspension de son contrat de travail, l’agent ayant adhéré à la mutuelle d’entreprise pourra continuer à bénéficier de la prise en charge par l’Office de 60 % de la cotisation jusqu’à la date de reprise du travail ou la date de fin du contrat. L’agent devra alors, par virement ou par chèque, adresser sa part de cotisation à l’Office 66 une fois par mois et pour le mois en cours.
Article 2 :
Un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Pyrénées-Orientales, un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal des Prud’hommes et un exemplaire sera conservé au service des ressources humaines et disponible pour y être consulté.
Fait à Perpignan, le 23 juillet 2019 en 5 exemplaires.
