Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D'EPINAL

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 02/01/2023
Fin : 29/12/2023

10 accords de la société OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D'EPINAL

Le 07/12/2022


EPINAL HABITAT

PROCÈS-VERBAL

Négociations Annuelles Obligatoires 2023

PROCÈS-VERBAL

Négociations Annuelles Obligatoires 2023




Ont participé aux négociations


Directeur Général

Directeur Administratif et Financier

Délégué Syndical

Salarié

Saad BENCHABANE

Salarié



CALENDRIER


07 octobre 2022

Remise des documents obligatoires et fixation du calendrier

18 novembre 2022

Revendications syndicales et débats

07 décembre 2022

Bilan des NAO


Conformément aux textes en vigueur, une revue de l’ensemble des indicateurs de la BDES a été réalisée lors de la remise des documents obligatoires dans le cadre des NAO 2023 soit, entre autre :

  • Informations sur les salaires
  • Organisation du temps de travail
  • Rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Orientations stratégiques de l’entreprise
  • Indicateurs sociaux et financiers

Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées le 07 octobre 2022 en la présence de M.X, Délégué Syndical accompagné M. XX.
Elles se sont poursuivies le 18/11/2022 toujours avec M. X, accompagné de M. XX.

Ce jour, le 07 décembre 2022, en voici les conclusions :

  • Ponts (fermeture pris sur les jours de RTT) : le vendredi 19 mai 2023 et le lundi 14 août 2023.

  • Augmentation de 3,55 % de la valeur du point au 01/01/2022. Cette valeur passe ainsi de 5.92 € à 6,13 €.

  • Attribution d’une prime de partage de la valeur : 1000 € brut par salarié
- Versement 50% en mars 2023 et 50% en septembre 2023
- Présent à la date du versement,
- Au prorata du temps de travail effectif sur les 12 mois précédant le versement,
.

…/…






  • Attribution de points d’indice pour un montant équivalent à 0,44 % du total des points des salariés sous contrat de travail de droit privé, soit 131 points.






Fait à ÉPINAL, le 07 décembre 2022.




Le Délégué Syndical Le Directeur Général




Mise à jour : 2023-02-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas