Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

NAO 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

10 accords de la société OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Le 04/12/2025


PROCÈS-VERBAL

Négociations Annuelles Obligatoires 2026

PROCÈS-VERBAL

Négociations Annuelles Obligatoires 2026


Ont participé aux négociations


Jérôme ORELU

Maya CAZIN

Directeur Général

Directrice Générale Adjointe

Hervé SAUNIER

Mathias ATTALI

Directeur Administratif et Financier

Responsable RH

Alexandre LOUIS

Mathieu CIVIERI

Délégué Syndical

Salarié



CALENDRIER


8 octobre 2025

Remise des documents obligatoires et fixation du calendrier

14 novembre 2025

Revendications syndicales et débats

4 décembre 2025

Bilan des NAO


Conformément aux textes en vigueur, une revue de l’ensemble des indicateurs de la BDES a été réalisée lors de la remise des documents obligatoires dans le cadre des NAO 2026 soit, entre autres :

  • Informations sur les salaires
  • Organisation du temps de travail
  • Rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Orientations stratégiques de l’entreprise
  • Indicateurs sociaux et financiers

Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées le 8 octobre puis le 14 novembre 2025 en la présence de M. Alexandre LOUIS, Délégué Syndical accompagné M. Mathieu CIVIERI.

Ce jour, le 4 décembre 2025, en voici les conclusions :

  • Ponts (fermeture de l’OPHAE pris sur les jours de RTT) : vendredi 15 mai 2026 et lundi 13 juillet 2026.


  • Augmentation de 0,47 % de la

    valeur du point au 01/01/2026. Cette valeur passe ainsi de 6,43 € à 6,46 €.


  • Avancement ou prime pour un montant équivalent à 0,64 % du total des coefficients de base des contrats de travail de droit privé, soit 200 points.




  • Attribution d’une

    Prime de Partage de la Valeur : 500 € brut par salarié

- versement en décembre 2025
- aux salariés présent à la date du versement,
- modulation de la prime :
  • selon la durée contractuelle du travail (temps plein / temps partiel)
  • au prorata de la présence effective des collaborateurs sur les 12 mois précédant le versement (de décembre 2024 à novembre 2025)
  • absences considérées comme présence effective : congé maternité, paternité ou d'adoption, parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel, pour enfant malade, accident du travail ou trajet
  • si le bénéficiaire a été absent pour un motif autre que ceux visés ci-avant, le montant de sa prime est réduit à due proportion.

  • Augmentation de la

    valeur faciale du ticket restaurant de 8,00 € à 9,00 €


  • Augmentation du

    plafond de remboursement des repas pris dans le cadre des déplacements professionnels et de la formation : de 20 € à 25 € en province et 30 € à Paris.


  • Attribution de la

    prime d’insalubrité aux collaborateurs/trices qui interviennent au sein de logements occupés dans le cadre de leurs missions courantes. Ces critères d'attributions annulent et remplacent les précédentes conditions indiquées dans l'accord d'entreprise en vigueur et ses avenants.


  • Mise en place d’un

    forfait mobilités durables de 200 € brut en forfait annuel, si le nombre de déplacements en mobilité durable est égal ou supérieur à 100 jours par an. Les autres modalités d’attribution de ce forfait seront précisées ultérieurement par le service RH.








Fait à ÉPINAL, le 4 décembre 2025.




Le Délégué Syndical Le Directeur Général




Alexandre LOUIS Jérôme ORELU

Mise à jour : 2026-01-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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