AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Le présent accord est conclu entre :
………….,
Représenté par son Directeur Général,
……….
Et
L’organisation syndicale représentative
Représentée par son Délégué Syndical,
……………..
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les plages fixes de présence obligatoire sont définies par l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail actuellement en vigueur.
Dans un contexte :
D’évolution des besoins des locataires,
D’amélioration de la continuité de service et de l’accueil,
D’harmonisation organisationnelle entre services,
Et de recherche d’efficacité collective,
Les parties ont convenu d’engager une
révision ciblée des dispositions relatives aux plages fixes et variables.
Le présent avenant a pour objet d’adapter l’organisation du temps de travail afin de mieux répondre aux enjeux de qualité de service, tout en maintenant le cadre collectif applicable aux salariés concernés.
Cette révision intervient conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la révision des accords collectifs, après information et consultation du Comité Social et Économique.
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés soumis au régime d’horaire variable.
Les agents de proximité ainsi que les agents de propreté demeurent soumis à des horaires fixes spécifiques, compte tenu de la nature de leurs missions, des nécessités de service et de leur organisation opérationnelle.
Les horaires applicables à ces personnels restent les suivants :
Agents de proximité :
- du lundi au jeudi : 08h00 – 12h00 / 13h30 – 17h00 ; - le vendredi : 08h00 – 12h00 / 13h30 – 16h30.
Agents de propreté :
- du lundi au jeudi : 08h00 – 12h30 / 13h30 – 16h30 ; - le vendredi : 08h00 – 12h30 / 13h30 – 16h00.
Les dispositions spécifiques applicables à ces personnels demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DES PLAGES FIXES
Les dispositions relatives aux plages fixes obligatoires prévues par l’accord initial sont modifiées comme suit.
Les nouvelles plages fixes obligatoires sont désormais les suivantes :
09h00 – 12h00 ;
14h00 – 17h00.
Pour le vendredi après-midi, la plage fixe est adaptée comme suit :
14h00 – 16h30.
Ces plages constituent des périodes de présence obligatoire pour l’ensemble des salariés soumis au régime d’horaire variable.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DES PLAGES VARIABLES
Les plages variables sont désormais définies comme suit :
08h00 – 09h00 ;
17h00 – 18h00.
Ces plages permettent aux salariés soumis à l’horaire variable d’organiser leur prise et leur fin de poste dans le respect des nécessités de services, des règles de badgeage et de la durée contractuelle de travail applicable.
L’organisation individuelle du temps de travail reste soumise au bon fonctionnement du service et à la continuité de l’activité.
ARTICLE 4 – PAUSE MÉRIDIENNE
La durée minimale de la pause méridienne est fixée à :
➡ 45 minutes minimum.
La contrainte de retour minimum à 13h15 est supprimée.
Les salariés doivent toutefois organiser leur pause méridienne dans le respect des plages fixes obligatoires et des nécessités de service.
ARTICLE 5 – ABSENCES EXCEPTIONNELLES
Les absences exceptionnelles autorisées sont maintenues selon les principes suivants :
durée maximale :
1 heure ;
possibilité de prise à tout moment dans la journée de travail ;
demande préalable à formuler dans le SIRH ;
validation hiérarchique obligatoire en amont.
Ces absences exceptionnelles demeurent soumises aux nécessités de service et peuvent être refusées par le responsable hiérarchique en cas de contrainte organisationnelle ou de continuité d’activité. Elles ne constituent pas un droit automatique et doivent conserver un caractère exceptionnel.
ARTICLE 6 – ORGANISATION DE L’ACCUEIL PHYSIQUE ET TÉLÉPHONIQUE
Les horaires d’accueil téléphonique sont désormais définis comme suit :
08h30 – 12h00
13h30 – 17h00 (16h30 le vendredi)
Les horaires d’accueil physique sont alignés sur les nouvelles plages fixes :
09h00 – 12h00
14h00 – 17h00 (16h30 le vendredi).
Ces horaires ont pour objectif d’assurer une meilleure lisibilité du service rendu aux locataires, partenaires et visiteurs, ainsi qu’une meilleure continuité de l’accueil.
ARTICLE 7 – MAINTIEN DE LA DURÉE CONTRACTUELLE DE TRAVAIL
La modification des plages fixes, des plages variables et des horaires d’accueil ne modifie pas la durée contractuelle de travail applicable aux salariés concernés. Les salariés demeurent tenus de réaliser leur durée de travail contractuelle, soit une durée moyenne quotidienne de 7h24 pour les salariés à temps plein relevant de ce régime, sauf dispositions individuelles ou collectives particulières. Les nouvelles plages horaires définissent uniquement le cadre d’organisation de la journée de travail et les périodes de présence obligatoire. Elles ne dispensent pas les salariés du respect de leur temps de travail effectif, des règles de badgeage, ni des obligations de service.
ARTICLE 8 – DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES
Les agents de proximité ainsi que les agents de propreté ne sont pas soumis au dispositif de badgeage.
Les dispositions relatives à ces personnels demeurent inchangées, notamment s’agissant de leurs horaires fixes, de leur organisation opérationnelle et des modalités propres à leurs missions.
Les autres termes de l’accord initial non modifiés par le présent avenant restent pleinement applicables.
ARTICLE 9 – DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur le
1 juillet 2026, sous réserve :
De sa signature par l’organisation syndicale représentative,
De l’accomplissement des formalités légales de dépôt ;
De son information auprès du personnel.
ARTICLE 10 – DÉPOT
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant fera l’objet :
D’un dépôt sur la plateforme TéléAccords ;
D’une transmission auprès de la DREETS compétente ;
D’un dépôt au greffe du Conseil de prud’hommes compétent, le cas échéant ;
D’une communication au Comité Social et Économique ;
D’une information auprès du personnel selon les modalités internes habituelles.
Fait en 4 exemplaires originaux, dont 2 pour les formalités de publicité
À Épinal, le 23 avril 2026
Pour l’organisation syndicale, Le Directeur Général
