L’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, représenté par ………, Directeur Général,
d’une part,
Et :
Le syndicat Force Ouvrière (FO), représenté par le délégué syndical, …………….,
Le syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représenté par le délégué syndical, ………………………
d’autre part,
PREAMBULE :
L’Accord sur la Gestion du temps de travail, horaires et absences signé le 14 mars 2016 a pour objectif de consolider l’ensemble des règlementations relatives à la gestion du temps de travail, les règles en matière d’horaires de travail et d’autorisations d’absences. Les négociations du présent avenant ont été conduites dans l’esprit de garantir une souplesse,
d’une part, dans les horaires fixes pour les agents d’entretien indiqué dans l’Accord initial signé le 14 mars 2016 au :
Titre 1 : les horaires de travail et temps de travail
II - Les horaires de travail
B – Horaires fixes.
et d’autre part , dans la prise de congés et d’ainsi modifier la période de référence et la période de prise de congé, indiqué dans l’Accord initial signé le 14 mars 2016 au :
Titre 2 : la gestion des congés et absences
1 - Les congés annuels
A - Calcul de la durée de congé.
ARTICLE 1 : HORAIRES FIXES
Les horaires de travail pour le personnel de site (sont exclus les agents d’entretien) sont les suivants :
7h30 à 12h00 – 14h00 à 17h15
Les horaires de travail pour les agents d’entretien sont les suivants :
7h30 à 12h00 – 13h30 à 16h45
Les horaires de travail pour les chargés d’accueil sont les suivants :
7h45 à 12h30 – 13h30 à 16h30
ARTICLE 2 : PERIODE DE REFERENCE ET PERIODE DE PRISE DE CONGE
La période de référence correspond à l’année civile N, il s’agit de la période pendant laquelle le salarié ou l’agent acquiert des congés payés. Les congés seront pris durant l’année civile N et ce jusqu’à la fin de la « semaine 1 » de janvier de l’année N+1.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et un exemplaire sur support électronique à la DIREECTE de La Rochelle et en un exemplaire original auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de La Rochelle. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au ------------------------------------
Fait à, La Rochelle, le ---------------------, en 5 exemplaires dont un pour chaque partie. Pour les syndicats Pour l’Office Public d’Habitat de la CDA de la Rochelle Public de l’Habitat
