Entre, La société OFFREDY, sise 13/17, avenue Henri Beaudelet -77330 Ozoir la Ferrière, Représentée par monsieur , Directeur Général, D’une part, Et Les délégués syndicaux : , délégué syndical CGT , délégué syndical CFDT D’autre part,
Préambule
L’objet de cet accord à durée déterminée est de répondre favorablement à une augmentation importante de production demandée par un client principal, pour une durée limitée. Afin de respecter les délais impartis et de fluidifier la production, il a été décidé de mettre en place pour une durée déterminée une équipe de nuit le plus rapidement possible. Dans cette optique, les parties se sont réunies le 17 janvier 2024.
Article 1- Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel affecté sur la ligne de production de cataphorèse (U24) pendant la période de référence.
Article 2- Travail de nuit
A la suite d’une augmentation très significative des demandes de livraison de pièces d’un client principal à compter de la semaine 02, il est nécessaire, afin de répondre favorablement à cette demande, d’augmenter notre capacité de production. 1/3
En conséquence, il a été décidé de mettre en place une équipe de nuit sur la ligne de cataphorèse. Cette équipe travaillera toutes les semaines ou une semaine sur 2 ou sur 3, à compter du 29 janvier 2024 jusqu’au 20 décembre 2024 minimum, une prolongation pouvant être faite jusqu’au 31 mars 2025
au plus tard en cas de besoin.
Ce travail de nuit se fera sur la base du volontariat uniquement. Si le nombre de salariés intéressé par le travail de nuit est supérieur au besoin, il sera établi un roulement. Un délai de prévenance d’une semaine sera appliqué dans la mesure du possible. Cependant, compte-tenu du peu de visibilité concernant les périodes d’augmentation de production de la part du client, ce délai ne peut être garanti. Néanmoins, un délai de prévenance de 3 jours sera assuré.
Article 3- Compensation du travail de nuit
Les salariés affectés à cette équipe de nuit travailleront quatre nuits par semaine, du lundi 22h00 au vendredi 5h30. La cinquième nuit -non travaillée- sera rémunérée en compensation, ce qui correspond à une majoration de 25% de temps travaillé.
Article 4- Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 29 janvier 2024 au 20 décembre 2024, prolongé si nécessaire au 31 mars 2025.
Il pourra néanmoins être réduit en cas de diminution des demandes de notre client.
Article 5- Bilan d’application et suivi de l’accord
Un bilan sera fait au terme de l’accord lors d’une réunion du CSE.
Article 6- Révision
Le présent accord pourra être révisé dans le respect des dispositions des articles L2261-7 et suivants du code du travail.
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Article 7- Formalités de dépôt et de publicité
Le texte de cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’entreprise. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera adressé au secrétariat -greffe du conseil de prud’hommes de Melun. Un exemplaire signé de cet accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
