Accord d'entreprise OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN-BAPTISTE

UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023

Application de l'accord
Début : 08/12/2023
Fin : 31/12/2023

9 accords de la société OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN-BAPTISTE

Le 23/11/2023






PROCES VERBAL D’ACCORD N.A.O. 2023



Entre les soussignés :


L’O.G.E.C. CHABRILLAN ST JEAN-BAPTISTE, représenté par cheffe d’établissement, par délégation de la Présidente de l’O.G.E.C.,


et


la déléguée syndicale S.P.E.L.C


Suite aux réunions du vendredi 17 novembre et du jeudi 23 novembre 2023 avec la représentante de l’organisation syndicale, il a été convenu le point suivant :

L’OGEC versera aux salariés :

Une prime de 380€ brut en une seule fois en décembre 2023,

à tous les salariés encore en poste et en CDI depuis plus de 6 mois, au moment de son versement. Pour les personnes en CDD depuis plus de 6 mois ou en CDI depuis moins de 6 mois, mais avec une ancienneté supérieure à 6 mois, une prime de 160€ brut leur sera versée. 


Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail.


Fait à Montélimar le 23 novembre 2023


La Présidente de l’OGEC La Déléguée syndicale S.P.E.L.C.
Par délégation
Cheffe d’Établissement


Mise à jour : 2024-03-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas