109 Route de Dieulefit 26200 MONTELIMAR Tél : 04-75-00-60-20 / Fax : 04-75-00-60-21 www.chabrillan.com contact@chabrillan.com Montélimar le jeudi 9 juillet 2020
PROCES VERBAL D’ACCORD N.A.O. 2020
Entre les soussignés :
L’O.G.E.C. CHABRILLAN, représenté par M…., chef d’établissement, par délégation de la Présidente de l’O.G.E.C., Mme …
et
le secrétaire départemental F.E.P. C.F.D.T., M…. la déléguée syndicale S.P.E.L.C., Mme…..
Suite aux réunions du mercredi 27 mai 2020, du mardi 9 juin 2020, du mardi 23 juin 2020 et du lundi 6 juillet 2020 avec les représentants des organisations syndicales, il a été convenu le point suivant :
En raison de la situation exceptionnelle de l’année 2020 liée à la crise sanitaire et compte tenu du maintien de la rémunération par l’OGEC CHABRILLAN de chaque salarié depuis mars 2020, aucune valorisation financière n’est actée cette année dans le cadre des N.A.O.
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Montélimar le 9 juillet 2020,
La Présidente de l’OGECSecr. Départ. Déléguée syndicale Par délégation M……F.E.P.C.F.D.T. S.P.E.L.C. Chef d’Établissement M …..Mme ….
