Accord d'entreprise OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS - NAO 2018
Application de l'accord
Début : 26/12/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 26/12/2018
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE
Le 02/10/2018
PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS
NAO 2018
Conformément à l’artile L 132-27 du Code du Travail,Et sur invitation du Directeur du Groupe scolaire Sainte Anne – Saint Louis, les parties se sont réunies le mardi 2 octobre 2018 pour la réunion préparatoire à la Négociation Annuelle Obligatoire.
Etaient présents :
L’OGEC Sainte Anne – Saint Louis, 2 rue de Locmaria à Sainte Anne d’Auray, représenté par , Chef d’établissementD’une part,
L’organisation syndicale représentative dans l’établissement, représentée par pour la CFDT
D’autre part,
Lors de cette première réunion, la Direction remet à la représentante syndicale les documents comportant les informations suivantes :
- Ventilation de la masse salariale par service et catégorie professionnelle
- Répartition de la masse salariale entre les hommes et les femmes
- Evolution de la masse salariale sur 2 exercices
- Evolution des effectifs sur 2 exercices
Dans ces conditions, les parties se mettent d’accord pour se retrouver pour la réunion de négociations, le 18 octobre 2018.
Fait à Sainte Anne d’Auray, le 2 octobre 2018
Pour la Délégation Syndicale CFDT,
Pour l’OGEC Sainte Anne – Saint Louis,
Pour le Groupe scolaire Sainte Anne – Saint Louis,
Mise à jour : 2019-03-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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