Entre : L’OGEC de l’Ensemble Scolaire St Joseph de Guignen Et : le délégué syndical FEP CFDT et élu du CSE
Préambule :
La chef d’établissement coordinatrice de l’Ensemble Scolaire, représentant l’Organisme de Gestion, employeur de l’établissement, et le délégué syndical se sont réunis les 14 novembre 19 novembre et 3 décembre 2043, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, dont la rémunération, l’organisation du travail, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et le droit à la déconnexion.
Au cours de la première réunion du 14 novembre, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail. Au cours de la deuxième réunion, le représentant syndical a présenté ses demandes pour les salariés. A la troisième réunion, la chef d’établissement a rendu les réponses de l’OGEC destinées aux salariés.
Résultat des négociations pour l’année 2024 :
Rappel des demandes :
- une prime exceptionnelle de fin d’année de 450€ pour un temps plein et proratisée en fonction du temps de travail - des titres restaurants - des chèques vacances
Réponse de l’employeur :
L’employeur accorde une prime exceptionnelle de 250 euros brut à chaque employé ; celle-ci sera proratisée au temps de travail du salarié.
L’employeur n’accorde pas de chèques vacances ni de titres restaurants.
Fait à Guignen le 29 novembre 2024.
Chef d’établissement coordinatrice. Délégué syndical FEP CFDT, élu CSE.
