Accord d'entreprise OGEC DE PONT L ABBE

UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société OGEC DE PONT L ABBE

Le 19/10/2020


PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

L’OGEC DE PONT L’ABBE représenté par
Agissant en qualité de Chef d’Etablissement,

et les délégations syndicales suivantes :

CFDT : Délégué syndical mandaté :
CFTC : Délégué syndical mandaté :

Ont engagé la négociation annuelle obligatoire.

1 – Exposés des motifs

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le 24 septembre 2020 et le 16 octobre 2020 .

Lors de ces 2 séances, l’employeur a rappelé les difficultés économiques induites par les effets de la crise sanitaire « COVID 19 », les charges non compensées, l’augmentation des charges du fait du renforcement des dispositions d’organisation dans le contexte de la crise sanitaire, les incertitudes sur cette année scolaire.

De ce fait, aucune évolution salariale n’est prévue.

Fait à Pont l’ABBE, le 19/10/2020
Signature de l’employeur :


Signature délégué syndical CFDT / Signature délégué syndical CFTC


Mise à jour : 2021-03-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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