Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le jeudi 7 décembre 2023 et mercredi 20 décembre 2023. Lors de ces 2 séances, l’employeur a rappelé la situation économique de l’établissement ainsi que l’impact dès l’année 2022 de l’augmentation des couts énergétiques. L’employeur a rappelé également que la valeur du point SEP en 2023 a augmenté de 5 %. Une décision unilatérale de l’employeur a été prise pour la mise en place d’une prime exceptionnelle (Prime de partage de la valeur) d’un montant de 150 euros versée à tous salariés titulaires d’un contrat de travail, présents au sein de l’établissement le 21 décembre2023 et ayant une durée de présence effective durant l’année 2023 d’au moins trois mois. Cette prime sera versée avec la paie du mois de décembre 2023.
Article 2 – Constat d’accord Les parties constatent qu’au terme des négociations, elles s’accordent sur ces informations.
Article 3 – Publicité Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente, dans les conditions prévues à l’article d2231-2 du code du travail, c’est-à-dire
En deux exemplaires, dont une version intégrale, au format PDF, signée par les parties et une version au format docx, anonymisée, sur la plate-forme de télé procédure du Ministère du Travail, « Télé Accords ».
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
