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Aix les Bains, le jeudi 12 décembre 2024.
PROCES-VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Préambule :
Conformément aux dispositions figurant à l’article L .2242.1 du Code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par l’Association OGEC Ensemble Scolaire Lamartine.
Les différentes réunions se sont déroulées le jeudi 21 novembre 2024 et le jeudi 12 décembre 2024.
Après discussions, et conformément à l’article L 2242-5 du Code du travail, il est établi un procès-verbal
Article 1. État des propositions des parties
Propositions des organisations syndicales représentatives
Revendications FO
Une augmentation des salaires du même taux que celle de la revalorisation du SMIC
Un renouvellement de la prime de 2023
Positions
de l’association OGEC Ensemble Scolaire Lamartine
Bien conscient de l'investissement des personnels OGEC pour assurer le bon fonctionnement de notre ensemble scolaire durant la phase particulière des travaux de notre école St Joseph, l'OGEC et la Direction ont décidé de maintenir à nouveau le versement de la prime PPV à l'ensemble des salariés OGEC en poste au 1er septembre 2024. D’un montant en 2023 de 300€, il a été décidé de l’augmenter à 400€ compte tenu des précisions apportées ci-dessus.
Les conditions d'attribution de la prime ont été mentionnées dans un document annexe joint à la fiche de paie de novembre 2024 (Décision unilatérale), l’OGEC ayant souhaité faire bénéficier de cette prime à ses salariés avant les fêtes de Noël.
L’OGEC et la Direction ont également décidé une augmentation de 1% de tous les salaires OGEC à partir du 1er janvier 2025. (Cette augmentation viendra s’ajouter à la première augmentation de 1% appliquée au 1er septembre 2024).
Article 2. Mesures unilatérales
L’Association OGEC Ensemble Scolaire Lamartine entend appliquer une mesure unilatérale portant sur :
Le versement d’une prime de partage de la valeur sur le salaire de Novembre 2024 pour les salariés en poste au 1er septembre 2024
Une augmentation des salaires de 1% pour tous les salariés OGEC à partir du 1er janvier 2025
Article 3. Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément à la législation en vigueur.
En application de l’article R 2242-1 du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de la ville d’Aix les Bains.
