XX représenté par M. XX, Président de l’OGEC et M. XX, Coordinateur de l’XX,
D’une part, Et
L’Organisation Syndicale XX représentée par Madame XX – en sa qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part,
Il est convenu en vue du renouvellement des élections des membres du Comité Social et Economique (CSE) l’accord suivant :
Préambule : contexte
Les mandats des membres du CSE de l’XX arrivent à échéance le 09 novembre 2025. Nous avons opté pour une élection des membres du CSE par voie électronique, avec date prévisionnelle d’ouverture du vote le 23 octobre 2025. Cette période intervenant pendant les vacances scolaires de la Zone B, les Organisations Syndicales présentes à la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral qui s’est tenue le 19/09/2025 ont souhaité revoir le calendrier prévisionnel qui leur a été proposé. L’OGEC XX et l’Organisation Syndicale Représentative ont alors décidé de proroger les mandats des membres du CSE jusqu'à la date de proclamation des résultats des prochaines élections et en tout état de cause au plus tard le 14 décembre 2025.
Il a donc été convenu ce qui suit.
Article 1. Prorogation des mandats des membres du CSE
Le mandat des membres titulaires et suppléants du CSE de l’OGEC XX est prolongé jusqu’à la clôture de la campagne des élections, avec les dates prévisionnelles comme suit :
1er tour : ouverture du vote le 04/11/2025 et dépouillement le 10/11/2025
2ème tour : ouverture du vote le 18/11/2025 et dépouillement le 24/11/2025
Article 2. Durée de la prorogation des mandats
La prorogation des mandats s’étend ainsi jusqu’à la date de proclamation des résultats du vote élisant les membres du CSE, au plus tard le 30.11.2025.
Article 3. Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour suivant son dépôt et est applicable à tous les membres élus du CSE.
Article 4. Formalités de dépôt et publication
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’OSR. Le présent accord sera déposé sur la plateforme du ministère du travail, pour transmission automatique à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) et envoyé par voie postale avec Accusé de Réception au greffe du Conseil des Prud’Hommes (CPH). Il sera également porté à la connaissance du CSE et du personnel. Fait à ANGERS, le 24/09/2025
