A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre l’Association OGEC Groupe scolaire l’ESPERANCE 35 avenue Anatole France 93600 Aulnay Sous Bois, Siret 335259925, représenté par M.
Et le Syndicat CFTC représenté par M.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux collaborateurs OGEC EPNL en contrat à durée indéterminée ou déterminée en poste et ayant une ancienneté d’au moins quatre mois au 30 novembre 2023.
Article 2 : Objet de l’accord
Une prime de partage de la valeur d’un montant de 750 euros est accordée pour les collaborateurs, dont le temps de travail est supérieur ou égal à un mi-temps. Pour les collaborateurs, dont le temps de travail est inférieur à un mi-temps, cette prime de partage de la valeur est proratisée sur une base de 750 euros en fonction de leur temps de travail contractuel. Cette prime est également proportionnelle selon le temps de présence depuis le 1er janvier 2023.
Article 3 : Mise en application de l’accord
Cette prime sera versée sur la paye de novembre 2023.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Seine Saint Denis, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
