L’OGEC Bahuet représenté par XXXXX, agissant en qualité de chef d’établissement, la délégation syndicale SPELC représentée par XXXXX, et la délégation syndicale SNEIP-CGT représentée par XXXXX.
ont, conformément au code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :
. Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée ;
. Egalité professionnelle hommes-femmes, qualité de vie au travail.
Les parties se sont rencontrées le 14 septembre 2023 à 12 heures.
Propositions des syndicats
SPELC : Passage de la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50% à 60% de la part socle de la complémentaire santé Réponse : Refus. L’établissement respecte les dispositions nationales du collège employeur.
CGT : Octroi d’une prime de partage de valeur de 1200 euros par salarié en 2023 Réponse : Refus. Compte-tenu du contexte économique défavorable, l’établissement se doit d’adopter une gestion prudente et mesurée pour assurer sa pérennité. Le chef d’établissement souhaite cependant soutenir le pouvoir d’achat de ses salariés.
Proposition de l’employeur : Octroi d’une prime de partage de valeur de 250 euros par salarié versée en décembre 2023.
Accord des syndicats. Un procès-verbal d’accord est signé. Le présent PV sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde.
Le présent PV donne lieu à affichage.
Fait à BRIVE, le 14 septembre 2023
en trois exemplaires originaux dont un à chaque partie.
