NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SIGNATURE D’UN ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : - le Cours Maintenon, représenté par M …, Président de l’OGEC, M …, Chef d’établissement Coordonnateur, et M …, en sa qualité de Chef d’établissement des écoles, d’une part ; - et les syndicats représentatifs, représentés par M … , Délégué Syndical FEP-CFDT, et M …, Délégué Syndical SNEC-CFTC, d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel OGEC de l’établissement.
Article 2 : Objet de l’accord
Versement d’une prime de fin d’année : Une prime de 500 € nets est versée à tous les salariés OGEC. Les conditions d’octroi de cette prime sont régies par la loi.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne exclusivement la paie du mois de décembre 2018. A l’expiration de ce mois, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord est adressé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Toulon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en 1 exemplaire adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon. Fait à Hyères, le 18 décembre 2018
