N.A.O. SCHÉMA D’ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL
À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
l'entreprise OGEC MARIE RIVIER représentée par XXXXX en sa qualité de Chef d'Etablissement Coordinateur, d'une part ;
l'organisation syndicale CFTC, d'autre part.
ARTICLE PREMIER - CHAMP D’APPLICATION DE L'ACCORD Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise OGEC MARIE RIVIER.
ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD
L'évolution des salariés dans leur qualification
Egalité professionnelle (femmes - hommes)
Nous souhaitons prendre en considération les demandes de formation des employés pour construire au mieux le plan de formation.
Il nous semble important de tenir compte des entretiens d'activité et de prévoir une valorisation des salaires suivant les salariés.
Les salaires effectifs
Etant donné la situation économique de l'établissement suite au transfert du collège et l'adaptation de l'école dans son nouvel environnement, l'évolution des salaires suivra les préconisations des accords nationaux.
ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 18 juin 2018 au 17 juin 2019. À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d' Avignon et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d'Avignon. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Avignon.
Fait à Sorgues le 18 Juin 2018
Pour l'entreprise OGEC MARIE RIVIER Pour le syndicat CFTC
