L’OGEC NANTES ERDRE, dont le siège social est situé au 27 rue du Ballet, BP 60105, 44001 NANTES CEDEX 1, représentée par en sa qualité de chef d’établissement, d'une part, et l’organisation syndicale CFDT, représentée par , déléguée syndical et l’organisation syndicale CGT, représentée par , délégué syndical d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule Cet accord intervient à l’issue de trois réunions qui se sont déroulées le 06/05/2021, le 20/05/2021, le 31/05/2021 entre :
la Direction
la CGT
la CFDT
Article 1
Section 8 – CC EPNL : 5 Points complémentaires vont être attribués à compter du 01/09/2021.
Article 2
Mise en place du forfait mobilité durable pour l’utilisation de vélo sur l’année civile 2021, au 01/09/2021.
Article 3
Augmentation du prix de l’heure pour les vacataires au CFA : 37€ pour les bac pro, 39€ pour les BTS et 41€ pour les licences au 01/09/2021.
Article 4
Section 9 – CC EPNL : des points ou prime d’implication professionnelle vont être attribués au 01/09/2021.
Article 5
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 400€ net non imposable sera versée pour chaque salarié OGEC, (calculée en équivalent temps plein selon des critères de présence) en juin 2021.
