Accord d'entreprise OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE

nao2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/1975

3 accords de la société OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE

Le 03/06/2025


Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
1030 chemin de Vallauris
06160 Juan les Pins
Numéro siret : 334 170 834 000 17

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

Conseil d’Administration

du 3 juin 2025 à 18h00 heures

Salle St François - Notre-Dame de la Tramontane

A antibes le 03 juin 2025.

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, le CSE a présenté plusieurs demandes, lesquelles ont été soumises à discussion et vote du Conseil d’administration.

6. La négociation annuelle obligatoire

La NAO, au niveau national, a abouti à une augmentation de 0,5% du point EPNL.
Mme X déléguée syndicale SPELC a sollicité une augmentation complémentaire de 2,5%, afin de tenir compte de l’inflation.
Après discussion et vote, le conseil d’administration décide de s’en tenir à l’augmentation nationale de 0,5 % du point, sachant que l’inflation depuis le début de l’année se maintient à 0,8 %.

Mme X déléguée syndicale SPELC a également sollicité une revalorisation de 5% de la prime versée en juin et novembre aux salariés.
Après discussion et vote, le conseil d’administration décide de ne pas revaloriser la prime cette année, en l’état des nombreux aléas existants concernant le budget.

Mme X déléguée syndicale SPELC demande l’instauration d’une prime Macron.
Après discussion et vote, le conseil d’administration rejette cette demande.

Il a été aussi réclamé une prise en charge à 100 % par l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique de la complémentaire santé. Le Conseil d’administration envisagera cette possibilité une fois que la nouvelle complémentaire santé aura été choisie, celle actuellement souscrite semblant moins intéressante que d’autres apparues sur le marché.

Enfin, il y a une demande d’harmonisation du temps de travail, afin que tout le personnel, y compris celui qui n’est pas devant élèves, ne travaillent que 1477 h annuelles.
Sur ce point, le conseil d’administration décide de s’en tenir à la convention collective.

Messieurs x et x chefs d’établissements indiquent qu’ils ont quasiment rencontré tout le personnel dans le cadre des entretiens obligatoires et il y a eu un réajustement des points de rémunération pour les salariés concernés (période-triennale) à partir du 1er septembre 2025.
Madame X Présidente

Mise à jour : 2025-07-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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