Accord d'entreprise OGEC SAINT GENES
AVENANT A L'ACCORD S'APPLIQUANT AUX FORMATEURS DU CAMPUS SAINT GENES LA SALLE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société OGEC SAINT GENES
Le 28/11/2017
Avenant à l’accord d’entreprise s’appliquant aux formateurs du Campus Saint-Genès La Salle
Titre 1 : Participation et correction des examens sur convocation rectorale :Sans modifications
Titre 2 : Visites des alternants en entreprise :
Afin de prendre en compte de temps consacré et les frais de déplacement liés aux visites en entreprise et aux comptes rendus de visite, le Campus règlera sur présentation de « l’ordre de mission » visée par l’entreprise un forfait brut de :
- 60€ pour toute visite effectuée à une distance comprise entre 0 et 20 kms du Campus ; Prise en charge ajoutée par l’avenant
- 80 € pour toute visite effectuée à une distance comprise entre 20 et 100 kms du Campus ;
- 120 € pour toute visite effectuée au-delà de 100 kms du Campus et jusqu’à 300 kms du Campus ;
- 80 € par jour pour toute visite qui nécessite un hébergement extérieur.
Titre 3 : Production des « cahiers des charges pour la conduite de projet », unité U61 (épreuve E61-Conduite de projet), pour l’examen des BTS FED :
Sans modifications
Titre 4 : Production de supports et maquettes didactisées (U5) (Epreuve E5 intervention sur système), pour l’examen des BTS FED :
Sans modifications
Titre 5 : Organisation et correction des BTS blancs au sein de l’établissement :
Sans modifications
Titre 6 : Suivi des dossiers d’EPS :
Sans modifications
Titre 7 : Renouvellement et révision :
Sans modifications
Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-4, D.2231-5 et D2231-2 du code du travail, un exemplaire de cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du conseil prud’hommes de Bordeaux dès sa signature.
Fait à Bordeaux, le 28 novembre 2017
Mise à jour : 2018-06-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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