ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Préambule :
Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés, l’OGEC Saint Joseph - La Salle- Sainte Thérèse a décidé d’utiliser la faculté offerte par la loi, « portant mesures d’urgence économiques et sociales » du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
Article 1 : Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée à la totalité des salariés qui bénéficient d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018.
Article 2 : Modulation selon les strates des salariés
Le montant de la prime variera selon la strate du salarié et sera proratisé selon le temps de travail de la manière suivante (état au 31 décembre 2018).
temps de travail < à 17,5 h hebdomadaire = 50% du montant de la prime.
temps de travail >ou = à 17,5 h hebdomadaire = 100% du montant de la
prime.
Le montant de la prime sera le suivant :
Strate Si temps de travail inférieur à 17,5 h hebdo Si temps de travail supérieur ou égal à17,5 h hebdo I 275 € 550 € II 250 € 500 € III 200 € 400 € IV 175 € 350 € Hors strate 175 € 350 €
Article 3 :
Le versement de la prime sera effectué le 25 mars 2019 et apparaitra sur le bulletin de salaire du mois de mars 2019.
Fait à Auxerre, le
Signataires :
Mahiédine CHENOUNA Sébastien LAMOTHE Marc BESANCENEZ
Délégué syndical FEP-CFDT Délégué syndical SPELC Chef d’établissement
