Employeur : OGEC SAINT-SEURIN représenté par son Président et par sa Cheffe d’établissement
SIRET : 781 849 351 00023
Adresse : OGEC Saint Seurin 75 rue Lachassaigne 33000 Bordeaux
Organisation syndicale : SPELC représenté par sa Déléguée syndicale
LUNDI 08 AVRIL 2024Remise des documents d’information JEUDI 02 MAI 2024Remise des demandes MARDI 14 MAI 20241ère séance de négociations MARDI 21 MAI 20242ème séance de négociations JEUDI 02 JUILLET 2024 Accord notifié à la représentante syndicale
L’organisation syndicale représentative a été invitée à participer à la négociation annuelle obligatoire (NAO) en application des dispositions du code du travail (articles L. 2242-1 et suivants). Cette négociation a eu lieu lors des réunions conformément au calendrier précité. La délégation syndicale a fait part des revendications sur l’ensemble des composantes de la NAO et une négociation s’est engagée. Lors de la réunion du 21 mai 2024, les parties sont parvenues à un accord global au titre de l’exercice ouvert le 1er septembre 2023 et dont les caractéristiques sont détaillées ci-après.
Demandes des personnels représentés par le SPELC :
Demande de 50 € nets pour tous les personnels
Demande d’augmentation des temps de travail des personnels à temps partiel.
Réponse de l’OGEC : Il a été convenu ce qui suit,
L’accord porte sur l’augmentation du temps de travail des salariés qui ne sont pas à temps plein. Cinq propositions ont été faites dans ce sens. Deux personnels ont accepté la proposition. Date d’application de l’accord : 01 septembre 2024.
Conformément à l’article D.2231-7 et L.2231.5 du Code du travail, un exemplaire du présent accord est remis à la représentante syndicale ce jour.
Fait à Bordeaux, le 02 Juillet 2024
L’OGEC SAINT-SEURINPour le SPELC La représentante syndicale
