Accord d'entreprise OGEC SAINTE CLAIRE

ACCORD NAO 2025

Application de l'accord
Début : 12/09/2025
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société OGEC SAINTE CLAIRE

Le 12/09/2025



NAO

ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE CLAIRE - 2 RUE MOLIERE - 33270 FLOIRAC

NAO

ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE CLAIRE - 2 RUE MOLIERE - 33270 FLOIRAC


Procès-verbal d'accord du 05/09/2025
Le présent procès-verbal a été établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'ensemble scolaire Sainte Claire, situé à Floirac.
La NAO s'est déroulée au cours de trois réunions programmées aux dates suivantes:
  • Vendredi 06/60/25
  • Vendredi 13/06/25
  • Vendredi 12/09/25
les organisations syndicales bénéficient de toutes les informations sociales et salariales, notamment celles relatives à la BOES {masse salariale, etc...)
Etaient présents:
  • M. , délégué syndical représentant la CGT.
  • Mme , déléguée syndicale représentant la CFDT
  • Mme , déléguée syndicale représentant la CFTC
  • Mme , Trésorière OGEC Sainte Claire et/ ou M. , Président de l'OGEC et/ ou M. , secrétaire de l'OGEC
La CGT, la CFDT et la CFTC ont fait des demandes communes:
Versement d'une prime relative au partage de la valeur ajoutée de 200 € nets par salarié modulée en fonction de la durée de travail prévue par contrat sinon augmentation de la prime de Noe1 de 100 € nets

- Instauration d'un seuil minimum de 50€ pour la prime de Noël quelque soit la durée de travail et/ou
- Instauration d'un seuil minimum de 50€ pour la prime de Noël quelque soit la durée de travail et/ouL'OGEC Sainte Claire a proposé:

d'ancienneté au sein de l'établissement

avec un plafond fixé à 195€ net.
A l'issue du 12/09/25, les organisations syndicales ont déclaré chacune, être signataire du dispositif présenté par l'OGEC Sainte Claire.
Fait à Floirac, le 12/10/25

Suivent les signatairesdes organisations ci-après:
Président OGEC
M.

CFDTCFTC
MmeMme

Mise à jour : 2026-03-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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