Accord d'entreprise OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE

ACCORD NAO

9 accords de la société OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE

Le 24/05/2024

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Evolution des primes
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

• CFDT

Ensemble scolaire Sainte-Marie Bastide Bordeaux

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

   TEXTE FINAL du24mai2024

    Suite à l'invitation du Chef d’Etablissement à toutes les Organisations Syndicales présentes dans l’entreprise etconformément aux articles L.2242du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire a été organisée sur les salaires effectifs ainsi que sur la durée effective et l'organisation du temps de travail. Cette négociation s’est déroulée entre le Chef d’Etablissement représentant l’OGEC Sainte-Marie Bastide, employeur, laFEP-CFDTet la CFTC.

Cette négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :

    MARDI 12 DECEMBRE 202310h30     1èreréunion : mise en place du calendrier et contenude

l’information et thèmes de négociation

JEUDI 7 MARS 2024 Remise des documents d’information

VENDREDI 22 MARS 2024 Remise des analyses et demandes

           VENDREDI 03 MAI 2024 9h30 2ème réunion : séance de négociations

   MARDI 24Mai 2024       10h30   Rédactionet signaturedu texte final

C onformément à l'article L.132-25 du Code du Travail,le Chef d'Etablissement et :

L’Organisation Syndicale FEP-CFDT constatent :

 Qu'ils sont d'accord pour donner une suite favorableaux propositions suivantes      :

 

A – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

•  Enveloppe de 3000 eurosallouée aux chèques vacances  dans le cadre œuvres sociales du CSEpour l’année scolaire 2024-202 5 avec une communicationprécise  en amont pour tous les salariés,sur ce qu ’ilsverse ntet ce qu’ils obtiendront.

B  –Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 

•  Banaliser une ½journée pour tous les personnels de l’établissement pour qu’ils se retrouvent afin de créer du lien : U ne ½ journéesera banalisée en 2024-2025 à l’initiative de la direction de l’établissement, si et seulement si,  le CSE organise ce temps et en soumettant en amontle budget au chef d’établissement coordinateur pour validation. 

• Création d’un espace dédié au stationnement des trottinettes ou agrandissement de l’espace vélos au collège : Le chef d’établissement du collège va réfléchir à la possibilité technique d’agrandir le garage à vélo.

 

Qu'un accord n’a pas été trouvé sur la proposition suivante  :

 A –Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

    - Embauche d’un(e) technicien(ne) de laboratoire à temps complet en plus de celui existant.

        -Octroi d’uneprime exceptionnelle de 600 eurosà tous lespersonnels OGEC.

     - Doublement des points à l’ancienneté pour les strates 1 et toutes les autres.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties.

Fait à Bordeaux, le 24 mai 2024

              Pour la FEP-CFDT, Le Chef d'Etablissement coordinateur,