Accord d'entreprise OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE

ACCORD NAO 2025

9 accords de la société OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE

Le 03/06/2025

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Indemnités (dont kilométrique)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

• CFDT

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Ensemble scolaire Sainte-Marie Bastide Bordeaux

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

  TEXTE FINAL du03 juin2025

Suite à l'invitation du Chef d’Etablissement à toutes les Organisations Syndicales présentes dans l’entreprise et conformément aux articles L.2242 du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire a été organisée sur les salaires effectifs ainsi que sur la durée effective et l'organisation du temps de travail. Cette négociation s’est déroulée entre le Chef d’Etablissement représentant l’OGEC Sainte-Marie Bastide, employeur, la FEP-CFDT.

Cette négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :

     MARDI 10DECEMBRE 202410h30     1èreréunion : mise en place du calendrier et contenude

l’information et thèmes de négociation

  JEUDI20MARS 2025 Remise des documents d’information

  LUNDI07 AVRIL2025 Remise des analyses et demandes

 VENDREDI 16 MAI 2025            8h30 2ème réunion : séance de négociations

    MARDI 03JUIN2025       10h30   Rédactionet signaturedu texte final

C onformément à l'article L.132-25 du Code du Travail,le Chef d'Etablissement et :

L’Organisation Syndicale FEP-CFDT constatent :

 Qu'ils sont d'accord pour donner une suite favorableaux propositions suivantes      :

 

A – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

• Octroi dans le cadre de la PPV (prime de partage de la valeur), d’une prime  exceptionnelle de200€ versée en juillet 2025  à tous les personnels OGECdont les modalités seront précisées dans la DUE .

B  –Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 

• Renouvellement du forfait Vélo  porté à 200€pour l’année scolaire 2025-202 6 pour les personnels à temps plein utilisant le vélo pourun trajet total  de leur domicile à l’établissement sur un minimum de 100 jours et dans la mesure où ils fournissent à la foisune déclaration sur l’honneur  attestant la propriété duvélo et une attestation d’assurance indiquant clairement l’assurance Domicile travail en vélo.

Pour les salariés à temps partiel, ce forfait sera calculé sur la même base que la prise en charge du titre d’abonnement transport. (à savoir : 200  euros de forfait, s’ils travaillent au moins la moitié de la durée légale et s’ils travaillent moins, ils ont droit à une prise en charge calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet (c. trav.art. R. 3261-9).)

• Durant les  grandesvacances scolaires, généralisation de l’horaire 8h-15h pour les personnels de ménage. 
  

Qu'un accord n’a pas été trouvé sur la proposition suivante  :

 A –Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

• Pérennisation de l’enveloppe supplémentaire allouée aux chèques vacances dans le cadre des œuvres sociales.

     - Doublement des points à l’ancienneté pour les strates 1.

         B - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.

•     Remplacement d’un personnel d’éducation absent par un personnel à temps partiel dès le 1erjour de l’absence dans la mesure où c’est possible et que les heures soient comptabilisées en heures complémentaires.(L’accord signé des NAO 2008demeure.)

• La généralisation de l’horaire 8h-15h pour les personnels de ménage pendant les petites vacances.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties.

Fait à Bordeaux, le 03 juin 2025

             Pour la FEP-CFDT, Le Chef d'Etablissement coordinateur,