Accord d'entreprise OGEC ST JOSEPH
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
4 accords de la société OGEC ST JOSEPH
Le 04/12/2018
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Egalité salariale F/H
- Travailleurs handicapés
42 rue de Kerguestenen
56109 LORIENT cedex
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Procès Verbal de la réunion du 4 Décembre 2018Présents :
Pour le SNEC CFTC : M , Délégué SyndicalM
par délégation du Président de l’O.G.E.C. : M. , Chef d’établissement.
M. , gestionnaire.
La délégation s’est retrouvée le 12 novembre 2018 et ce 4 décembre 2018.
1°) L’examen des tableaux présentés :
- Le bilan social,
- La répartition des effectifs salariés par :
- service (avec indication d’ancienneté, d’âge),
- type de contrat (CDI-CDD)
- temps pleins et temps partiels
- cadre et non cadre
- sexe
2°) La situation de l’emploi :
A la date de la négociation, soit le 4 décembre 2018,- L’effectif de l’établissement est de 65 personnes (58,66 ETP)
- 63 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée indéterminée
- 2 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée déterminée pour surcroît de travail
- 5 personnes suppléent un salarié absent.
- 2 personnes bénéficient d’un contrat aidé (CUI-CAE AVS PRIVE).
3°) l’égalité femme- homme :
- d’un point de vue salarial :
- La répartition hommes – femmes selon les services :
- Une majorité de femmes dans les services de restauration et de ménage, au secrétariat et à la comptabilité.
- Une parité numérique et de classement dans le service éducatif (10 hommes - 11 femmes)
Sur les 8 personnels du service technique, il y a 7 hommes et une femme
Sur les 12 personnels ayant le statut de cadre ou d’assimilé cadre, il y a 7 hommes et 5 femmes
4°) L’échelle des rémunérations :
L’échelle globale des rémunérations des salariés de l’établissement s’étend de 1 à 2 (hors salaire du Chef d’établissement).1,59 pour le personnel technique.
1,23 pour le personnel de service.
2,19 pour le personnel administratif.
2,19 pour le personnel d’éducation.
5°) L’emploi des travailleurs handicapés
A ce jour, 3 personnes reconnues « travailleur handicapé » font parties de l’effectif. L’établissement respecte la législation en ce domaine.6°) l’emploi des séniors :
Au 4 Décembre 2018,La moyenne d’âge des salariés est de 46 ans et 8 mois avec une ancienneté moyenne de 10 ans et 6 mois dans l’établissement.
- 25 salariés ont 50 ans et plus, soit 38,46 % de l’effectif total,
- 14 salariés ont 55 ans et plus, soit 21,54 % de l’effectif total.
- 8 salariés ont moins de 35 ans, soit 12,31 % de l’effectif total.
7°) Avantages
Les salariés bénéficient des avantages suivants :- une prime de fin d’année est versée à tous les salariés,
- une prime de représentation est allouée aux services administratifs (hors cadres), aux services d’éducation et techniques (exception faite des salariés choisissant la fourniture de leur équipement par l’établissement).
- une prime annuelle de prévoyance au prorata du temps de travail est versée au personnel non cadre.
- la mutuelle santé HARMONIE mise en œuvre depuis le 1/01/16.
- Une réduction de 30% des frais de scolarité et de restauration sera appliquée pour les enfants du personnel non enseignant, scolarisés dans l’établissement.
Les décisions prises à la suite des demandes de revalorisation exprimées sont :
- Augmentation de 1,3% des salaires pour les non cadres
- Augmentation de 0,8% des salaires pour les cadres.
8°) Amélioration des conditions de travail :
Les travaux d’aménagement du préau du bâtiment JAPON seront réalisés au cours de l’été 2019Le poste de travail à l’accueil a fait l’objet de travaux d’aménagement en juillet 2018.
Le local du service technique est en cours à ce jour et fera l’objet d’une mise en service dans les jours prochains.
A Lorient, le 4 décembre 2018,
Le Délégué Syndical, Pour l’O.G.E.C.
SNEC CFTCLe Chef d’Etablissement,
Mise à jour : 2019-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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