Accord d'entreprise concernant la prime « effectifs » annuelle
Entre les soussignés,
L’OGEC ST LOUIS représenté par la Chef d’établissement d’une part,
Et pour les organisations syndicales représentatives : - Délégué syndical CGT - Délégué syndical CFDT
D’autre part.
Préambule
Dans un contexte incertain et inflationniste, et afin de pérenniser la prime déjà existante appelée « effectifs » ; il est décidé de conclure un accord d’entreprise.
I. Dispositions générales
La prime « effectifs » est conditionnée au nombre d’élèves inscrits et présents le jour de la rentrée scolaire de chaque année. La prime est mise en place lors du dépassement d’un seuil correspondant à 900 élèves le jour de la rentrée. Si le seuil n’est pas atteint, il n’y a pas de prime. A partir de 900 élèves le montant de la prime est de 115 € brut.
Elle est augmentée par tranche de 25 élèves d’un montant de 115 € brut.
Exemple :
Nombre d'élèves
Montant prime
900 élèves 115 €
925 élèves 230 €
950 élèves 345 €
975 élèves 460 €
1000 élèves 575 €
1025 élèves 690 €
Pour 1050 élèves 115 € en plus des 690 € soit 805 €. Il n’y a pas de plafond au montant de la prime brut.
II. Modalités et principes généraux
La prime est attribuée à tous les salariés liés à l’OGEC par un contrat de travail au mois de versement de celle-ci et avec une ancienneté de trois mois à cette date. Prime versée en deux fois :
En juin de l’année civile N (N = année de versement de la prime) est versé un montant représentant 50% de la prime globale annuelle brut de l’année civile N-1 diminué de 10%.
En novembre de l’année civile N, le montant de la prime est versé suivant le calcul en
« Dispositions générales » au prorata du temps de présence de l’année civile écoulée du 1er décembre N-1 au 30 novembre N. (Périodes de CP, jours à 0 heure et arrêts de travail non déduits) diminué du montant déjà versé en juin de l’année civile N.
La prime est également proratisée au temps de travail du salarié. (Le mois de référence est le mois du versement de la prime)
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Exemple :
Pour une personne en temps plein salarié dans l’établissement depuis 5 ans et dont le montant global de la prime de l’année N-1 était de 1 000 €.
Calcul de la prime de l’année N :
1-Calcul du montant versé en juin de l’année N :
Montant de la prime N-1 : 1 000 € - 10 % = 900 €. Calcul de la prime de juin année N : 900 € / 2 =
450 €
2- Calcul du montant versé en novembre de l’année N :
Suivant le nombre d’élèves de la rentrée scolaire N, le montant global de la prime « Cf. dispositions générales » pour l’année N est de 1 115 €. Montant de la prime de novembre année N : 1 115 € - 450 € (Montant déjà versé en juin) =
665 €
III. Dispositions finales
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024 La révision de l'accord pourra faire l'objet d'une négociation collective, qui aura lieu dans les mêmes conditions de négociation que l'accord qui est révisé. À l'issue de la négociation, l'accord initial sera révisé par le biais d'un avenant de révision. Le présent procès-verbal sera déposé sur le site internet « TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Démarche en ligne) ». L’accord d’entreprise donnera lieu à affichage.
Fait le 20 novembre 2023, à St Nazaire
Délégué syndical CGT Délégué syndical CFDT Chef d’établissement
