L’OGEC SAINT LUC, représentée par Monsieur XXX en qualité de Chef d’Etablissement coordinateur
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise par la CFDT, représentée par Monsieur XXX
D’autre part,
Conformément au code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales dans l’entreprise. La première réunion a vu l’explication des documents sociaux obligatoires vers les représentations syndicales en y apportant des commentaires. La seconde réunion a fait l’objet d’informations complémentaires et la remise de leurs doléances. Au terme de la réunion en date du 18/01/2022, la Direction a donné les chiffres des dernières augmentations de la valeur du point suite aux NAO nationales, qui a été augmentée de 0.6% en septembre 2021 et qui le sera de 1% à nouveau au 1er janvier 2022. Les parties ont alors abouti à la conclusion du présent accord.
PRIME ANNUELLE D’ASSIDUITE: 250 EUROS Cette prime sera versée en aout, à tous les salariés non cadres, au prorata de l’équivalent temps plein du contrat de travail. Les absences qui serviront au calcul dégressif, sont les absences pour maladie. Le relevé de ces absences sera fait sur la période du 1er juin au 31 mai de l’année. Le taux de versement est ainsi calculé : 100 % pour 0 jour d’absence 80% pour 1 jour d’absence 60% pour 2 jours d’absence 40% pour 3 jours d’absence 20 %pour 4 jours d’absence 0% pour 5 jours d’absence
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de CAMBRAI et en cinq exemplaires auprès de la Direction Départementale du travail de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Ces formalités seront exécutées par l’OGEC ST LUC. Fait, à Cambrai, le 18 janvier 2022 en dix exemplaires.
XXXXX XXX Chef d’Etablissement Coordinateur Délégué syndical
