la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail qui s’est déroulée sur deux réunions les 12 octobre et 16 novembre 2021,
il a été convenu ce qui suit entre :
L’association OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD, 80, rue d’Anjou à Saint-Nazaire, représentée par, Président OGEC, d’une part,
L’organisation syndicale CGT, d'autre part.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel OGEC travaillant au collège/lycée Sainte Thérèse, à l’école Saint Gohard et à l’école Notre Dame de Toutes Aides.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD
Pour ce qui concerne l’attribution de la prime annuelle, un prorata lié à l’absentéisme continuera de s’appliquer ;
Augmentation du taux de participation de l’employeur au financement de la complémentaire santé. Ce taux est fixé à 56% du socle de base à la charge de l’employeur et 44% à la charge du salarié.
ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Application : novembre 2021. Le présent accord est reconduit chaque année.
ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux versions : une au format PDF, intégrale, signée par les parties et une au format DOC (sans nom, prénom, paraphe d’une personne physique) auprès de la plateforme dédiée. Un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait à Saint-Nazaire le 16 novembre 2021,
Pour l’OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD, Pour le Syndicat CGT, Le Président OGECLe Délégué
