Accord d'entreprise OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE

ACCORD NAO

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 31/08/2023

8 accords de la société OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE

Le 26/01/2023


Négociation Annuelle Obligatoire

Conclusions pour l’année 2022









Il est convenu entre le syndicat FEP-CFDT représenté par sa déléguée et l’OGEC Saint-Vincent - Providence ce qui suit :

Forfait mobilité durable
Les dispositions retenues à titre expérimental au terme de la NAO 2021 concernant le « forfait mobilité » sont reconduites pour la totalité de l’année scolaire 2022-2023.




Fait à Rennes, le 26 janvier 2023




Déléguée syndicale FEP-CFDTChef d’établissement




Mise à jour : 2023-02-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas